Conditions Générales d'Utilisation
25 juin 2025: 25 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre société.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations données :
- "Service" désigne nos services de planification financière et de conseil en investissement.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise ou accède à nos services.
- "Contenu" désigne toute information, donnée ou matériel fourni par nos services.
- "Accord" désigne ces conditions générales d'utilisation.
Description du Service
Nous fournissons des services de planification financière et de conseil en investissement personnalisés.
Nos services sont disponibles sous réserve de ces conditions et de la réglementation applicable.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser nos services conformément à la loi
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Violer les droits d'autrui
- Diffuser des virus ou du code malveillant
- Contourner nos mesures de sécurité
- Utiliser nos services à des fins concurrentielles
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services et contenus nous appartiennent ou sont licenciés à nous.
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Conditions de Paiement
Les tarifs sont de 250 € par mois, TTC, payables à l'avance. Taux représentatif annuel : 3,2 % TAEG.
Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Exclusions de Responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou les interruptions d'activité.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage de l'AMF.
L'arbitrage se déroule selon les règles de l'AMF en vigueur.
Règlement des Litiges UE
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accédez à la plateforme ODR de l'UE https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité complète /politique-confidentialite
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la résiliation.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français ont compétence exclusive.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
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45 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France